PRIVACY POLICY

CONDITIONS D'UTILISATION

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La présente page (ainsi que les documents auxquels elle réfère) vous informe des conditions générales sous lesquelles nous vendons les produits listés sur notre site web.

Nous attirons votre attention sur les clauses 9 et 11.

 

1   Informations à notre sujet

 

WWW.Beige.ca st un site N° d’immatriculation  (« Nous »). Nous sommes immatriculés au Canada et notre siège social se situe  à Ottawa (Vanier, Ottawa, Ontario, Canada). Notre adresse e-mail est : info.beigeloungewear@gmail.com

 

  2   Disponibilité des services

 

Nous livrons dans le monde entier mais il est important de mentionner certaines restrictions (délais de livraison, Modes de livraison etc) sont appliquées en fonction de régions spécifiques 

 

  3   Votre statut

 

En commandant via notre site, vous garantissez que :

• Vous êtes juridiquement apte à comprendre ledit document 

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  4   Comment le contrat est conclu entre vous et nous

 

• Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que votre commande est sujette à verification avant d’être confirmée dans notre système. À  ce stade, un e-mail de confirmation vous sera envoyé stipulant par la même occasion que votre commande est prête à être expédiée chez vous. 

• En cas d’erreur sur votre commande, veuillez nous contacter le plus tôt possible avant le traitement de votre commande car si votre commande a déjà été traitée, vous ne pourrez pas la  modifier. Si votre commande a déjà été envoyée, veuillez retourner les produits conformément à notre politique de retour. Voir Livraisons et retours

• Le présent Contrat ne portera que sur les produits listés sur notre site web 

• Lorsque vous effectuez une demande, vous attestez que tous les informations fournies lors de la demande de biens ou de services sont exactes, que vous bénéficiez d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer votre demande et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût des biens et services. Il est de votre responsabilité de nous faire part de tout changement sur la page Mon compte.

 

  

  7   Prix et paiement

 

• Le prix à payer pour nos différents produits n'incluent pas les taxes.Vous devez effectuer le paiement via le moyen choisi sur le site web et le paiement ne sera considéré comme effectué quand nous aurons reçu les fonds disponibles relativement au montant total mentionné sur la commande.

• Les prix sont sujets à modification sans avertissement mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons déjà acceptées.

• Le coût des produits et services étrangers peut varier. Tous les prix annoncés sont sujets à de telles modifications.

• Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

 

8   Notre politique de retours

 

Pour les détails concernant les remboursements, veuillez vous référer à la section Livraisons et retours.

 

  9   Notre responsabilité

 

• Sans préjudice de ce qui précède, notre unique responsabilité à votre égard au titre du présent contrat et/ou en découlant ne devra pas excéder le montant que vous avez payé pour les produits.

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  10   Indemnité

 

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger Beige Corporation , ses employés et partenaires de toute revendication, responsabilité, de tout dommage et/ou coût émanant d'une tierce partie (y compris, sans limitation, les frais légaux) découlant de, sans limitation. Un manquement à ces conditions générales de votre part, une violation de tout droit de propriété intellectuelle de votre part ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou d'un manquement à tout devoir de confidentialité ou de discrétion de votre part ou de propos diffamatoires de votre part sous n’importe quelle forme pourrait causer des répercussions juridiques.

 

  11   Droit de douane

 

• Si vous commandez des produits sur notre site pour être livré en dehors du Canada , ces derniers peuvent être soumis à des droits et taxes de douane qui vous seront demandés lorsque le colis arrivera à destination. Vous serez responsable du paiement de tels droits et taxes de douane. Nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et sommes dans l'impossibilité de prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes pour plus d’informations avant de passer commande.

• Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des produits. Nous ne serons responsables d’aucun manquement à n’importe laquelle de ces lois de votre part.

 

  

  12   Avis

 

Tous les avis nous parvenant de votre part doivent être envoyés à beigeloungewear@gmail.com Nous pouvez nous faire parvenir des avis soit par e-mail  soit directement sur notre site web www.beige.ca. Les avis seront répertoriés et analysés afin d’améliorer votre expérience-client

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  13   Intégralité du contrat

 

• Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent expressément représentent l’intégralité du contrat entre nous relativement au sujet du Contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu'ils soient oraux ou écrits.

• Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun d’entre nous ne s'est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse faite par l'autre ou découlant d'un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant un tel contrat, sauf si expressément établi dans les présentes conditions générales.

• Aucun d’entre nous ne disposera d'aucun recours concernant toute déclaration mensongère faite par l'autre partie, par oral ou par écrit, avant la date de quelque Contrat que ce soit (à moins qu'une telle déclaration mensongère ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l'autre partie sera la rupture du contrat tel que prévu par les présentes conditions générales.

 

  14    Notre droit de modification des présentes conditions générales

 

• Nous avons la possibilité de réviser et d’amender les présentes conditions générales de temps en temps pour refléter les changements des conditions du marché qui affectent notre activité, les changements technologiques, les changements de moyens de paiement, les changements des lois applicables, des exigences règlementaires et les changements des capacités de notre système ou pour toute autre raison dont nous pouvons décider à notre seule discrétion.

• Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous commandez des produits, sauf si une modification desdites politiques ou conditions générales doit nécessairement être réalisée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passé précédemment), ou si nous vous avertissons de la modification desdites politiques ou conditions générales.

 

15   Loi et juridiction

 

Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois canadiennes plus précisément de l’Ontario indépendamment de votre lieu de domicile, en cas de litige lié aux présentes conditions générales, ledit litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.

 

  16   Service après-vente

 

• Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos Produits doivent être adressés à info.beigeloungewear@gmail.com.

• Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons géré une réclamation, vous pouvez demander à ce que la réclamation soit transférée vers un autre organisme de résolution des litiges (où un organisme indépendant prendra en compte les faits du litige et cherchera à le résoudre sans que vous n’ayez à aller au tribunal).

 

  17   Conditions générales des codes promotionnels

 

 

Les Codes promotionnels officiels BeigeLoungewear vous donnent droit à une réduction d’un pourcentage supplémentaire (propre au Code promotionnel en question) sur votre prochaine commande sur info.beigeloungewear@gmail.com. Afin de réclamer votre réduction, vous trouverez une option intitulée « Appliquer le bon de réduction » dans la section « Mon panier » de votre compte. Cette dernière vous permet de saisir votre code promotionnel afin de l’appliquer à la commande.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une fois par client et ne peuvent pas être utilisés en plus de toute autre promotion ou offre. Ils restent notre propriété et ne peuvent être transférés. Il n’existe pas d’alternative en argent liquide. Les codes promotionnels et les offres similaires ne peuvent être utilisés par les employés de Beige et nous nous réservons le droit de les retirer et de refuser ou restreindre toute commande à tout moment.

Les paiements effectués avec d’autres monnaies peuvent être autorisés en sélectionnant le drapeau correspondant dans le menu déroulant de sélection de la monnaie en haut de la page d’accueil. 

 

 18   Tierce partie

 

En répondant #YESBEIGE vous acceptez les énoncés suivants :

 

• Vous conférez à Beige et ses partenaires et/ou organismes liés un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, non exclusif et transférable d’utiliser vos vidéos, photos et/ou tout autre contenu posté sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que la gestion de vos réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, votre photo de profil, des captures d’écran et des information sur votre localisation que vous auriez inclus dans votre contenu (« Contenu utilisateur »), que vous auriez tagué avec tout hashtag défini ci-dessous dans n’importe quel média, y compris sans limitation sur les pages web et les pages des réseaux sociaux, des sites de détaillant, des sites tiers ou des boutiques pour son marketing et/ou sa promotion. Vous conférez à Beige, le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, nom réel, image, portrait ou autre information d'identification en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

 

• Beige peut utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou modifier le contenu utilisateur pour des raisons juridiques et/ou règlementaires de la manière qui lui convient (tout en maintenant l’intention d'origine), sans aucune obligation envers vous.

 En téléchargeant du Contenu utilisateur et en postant le Contenu utilisateur que vous avez tagué avec les hashtags de la Marque sur les plateformes des réseaux sociaux, vous conférez à la Marque, ses prestataires de services tiers qui fournissent des services de gestion de contenu dont Olapic, et ses partenaires détaillants (collectivement, les « Parties licenciées ») le droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement libéré, non exclusif et transférable d’utiliser votre Contenu utilisateur téléchargé ou comportant les hashtags de la Marque de quelque façon que ce soit, déterminé à la seule discrétion des Parties licenciées, y compris sans limitation sur ses pages web, pages de réseaux sociaux gérées par les Parties licenciées, e-mails promotionnels et initiatives publicitaires, sur tous les médias actuels ou futurs. Les Parties licenciées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou modifier ou créer des travaux dérivés de votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soir à leur seule discrétion, sans aucune obligation à votre égard. Vous conférez aux Parties licenciées le droit s’utiliser votre nom d’utilisateur, nom réel, image, portrait, capture d'écran, localisation ou autre information d’identification en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous détenez tous les droits se rattachant à votre Contenu utilisateur, (ii) si le Contenu utilisateur est soumis à des droits propriétaires tiers, vous disposez de tous les droits, licences, consentements et permissions nécessaires pour publier le Contenu utilisateur que vous soumettez et pour conférer les droits conférés aux présentes, y compris la permission de toute personne apparaissant dans votre Contenu utilisateur ; (iii) vous n’êtes pas mineur, (iv) vous êtes légalement autorisé à poster le Contenu Utilisateur et l’utilisation de votre Contenu utilisateur par les Parties licenciées comme décrite aux présentes ne constitue pas une violation des droits, y compris sans limitation les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits propriétaires, de toute tierce partie ou toute loi, et (v) le Contenu utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant. Par les présentes, vous consentez à dégager les Parties licenciées et toute personne agissant pour leur compte et à les tenir indemne de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à l’utilisation faite par les Parties licenciées de votre Contenu utilisateur.

Le Contenu utilisateur que vous soumettez est réputé non-confidentiel et les Parties licenciées ne sont en aucun cas tenues de maintenir la confidentialité de toute information, sous quelque forme que ce soit, contenue dans toute soumission, sauf en vertu des politiques de confidentialité respectives des Parties licenciées. En utilisant les Services, vous consentez à ce que Olapic collecte toute information personnelle que vous fournissez, pour le compte des Parties licenciées pour l’utilisation et la divulgation par les Parties licenciées en lien avec l’utilisation de votre Contenu utilisateur tel que décrit aux présentes. Si vous refusez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles de cette manière, veuillez ne pas utiliser les Services ou fournir vos informations personnelles.